Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE›Sect. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
Art. 54
En vigueur depuis le 24 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2001, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants : Maladie-maternité-invalidité-décès : 769,2 (En milliards de francs) Vieillesse-veuvage : 830,4 (En milliards de francs) Accidents du travail : 56,2 (En milliards de francs) Famille : 277,1 (En milliards de francs) Total des recettes : 1 932,9 (En milliards de francs)
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Prolegi/LEGITEXT000005630311#art-54