Chapitre Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - (Paragraphe modificateur) II. - L'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail est abrogé. Toutefois, les stipulations des conventions ou accords collectifs intervenues sur le fondement dudit article et applicables à la date de publication de la présente loi demeurent en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000005629018#art-9