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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
LOI
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n° 2000-37
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19 janvier 2000
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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
En vigueur depuis le 19 janvier 2000
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Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires.
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