LOI·n° 2000-37·19 janvier 2000

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)

En vigueur depuis le 19 janvier 2000 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires.Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail.Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres.Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres.

Art. 11

capo Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent.Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux congés.Chapitre V : Dispositions relatives aux congés.

Art. 15

capo Chapitre VI : Compte épargne-temps.Chapitre VI : Compte épargne-temps.

Art. 16

capo Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail.Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail.

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales.Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales.

Art. 19 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IX : Sécurisation juridique.Chapitre IX : Sécurisation juridique.

Art. 28 Art. 29 Art. 31

capo Chapitre X : Rémunération.Chapitre X : Rémunération.

Art. 32

capo Chapitre XI : Application dans les professions agricoles.Chapitre XI : Application dans les professions agricoles.

Art. 33

capo Chapitre XII : Dispositions diverses.Chapitre XII : Dispositions diverses.

Art. 34 Art. 35 Art. 37

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