Titre Titre III : Dispositions relatives aux ressources
Art. 20
En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2003, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants : Cotisations effectives : 181,87 (En milliards d'euros) Cotisations fictives : 32,48 (En milliards d'euros) Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,33 (En milliards d'euros) Contributions publiques : 11,40 (En milliards d'euros) Impôts et taxes affectés : 94,11 (En milliards d'euros) Transferts reçus : 0,21 (En milliards d'euros) Revenus des capitaux : 1,04 (En milliards d'euros) Autres ressources : 4,07 (En milliards d'euros) Total des recettes : 327,51 (En milliards d'euros)
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Prolegi/LEGITEXT000005633697#art-20