Titre Titre III : Dispositions relatives aux ressources
Art. 21
En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2002, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants : Cotisations effectives : 175,59 (En milliards d'euros) Cotisations fictives : 31,78 (En milliards d'euros) Contributions publiques : 11,22 (En milliards d'euros) Impôts et taxes affectés : 89,69 (En milliards d'euros) Transferts reçus : 0,18 (En milliards d'euros) Revenus des capitaux : 0,78 (En milliards d'euros) Autres ressources : 5,96 (En milliards d'euros) Total des recettes : 315,20 (En milliards d'euros)
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Prolegi/LEGITEXT000005633697#art-21