Titre Titre V : Dispositions relatives aux autres branches de la sécurité sociale›Sect. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000005633697#art-56