Titre Titre V : Dispositions relatives aux autres branches de la sécurité sociale›Sect. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 57
En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2003, l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 9,40 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005633697#art-57