Titre Titre III : Des compétences locales›Chapitre Chapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
Art. 122
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I - (Paragraphe modificateur). II - (Paragraphe modificateur). III - (Abrogé)
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Prolegi/LEGITEXT000005632357#art-122