LOI·n° 2002-276·27 février 2002

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

En vigueur depuis le 27 février 2002 159 articles 159 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : De la démocratie de proximitéTitre Ier : De la démocratie de proximité

capo Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie localeChapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées localesChapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élusChapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Communautés d'agglomérationChapitre IV : Communautés d'agglomération

Art. 16

capo Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionauxChapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux

Art. 17

capo Chapitre VI : Comités de massifChapitre VI : Comités de massif

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VII : Dispositions particulières d'applicationChapitre VII : Dispositions particulières d'application

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et LyonChapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territorialesChapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales

Art. 39 Art. 40 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoralChapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral

Art. 63 Art. 64

titolo Titre II : Des conditions d'exercice des différents mandatsTitre II : Des conditions d'exercice des différents mandats

capo Chapitre Ier : Conciliation du mandat avec une activité professionnelleChapitre Ier : Conciliation du mandat avec une activité professionnelle

Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre II : Garanties à l'issue du mandatChapitre II : Garanties à l'issue du mandat

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

capo Chapitre III : Formation en début et en cours de mandatChapitre III : Formation en début et en cours de mandat

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77

capo Chapitre IV : Indemnités de fonctionChapitre IV : Indemnités de fonction

Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

capo Chapitre V : Remboursement de fraisChapitre V : Remboursement de frais

Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88

capo Chapitre VI : Protection socialeChapitre VI : Protection sociale

Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92

capo Chapitre VII : Responsabilité de la collectivité territoriale en cas d'accidentChapitre VII : Responsabilité de la collectivité territoriale en cas d'accident

Art. 93

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières d'applicationChapitre VIII : Dispositions particulières d'application

Art. 94 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101

titolo Titre III : Des compétences localesTitre III : Des compétences locales

capo Chapitre Ier : Transferts de compétences aux collectivités localesChapitre Ier : Transferts de compétences aux collectivités locales

Art. 102 Art. 103 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115

capo Chapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secoursChapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131

titolo Titre IV : De la participation du public à l'élaboration des grands projetsTitre IV : De la participation du public à l'élaboration des grands projets

capo Chapitre Ier : Concertation avec le publicChapitre Ier : Concertation avec le public

Art. 132 Art. 133 Art. 134

capo Chapitre II : Concertation entre l'Etat et les collectivités territorialesChapitre II : Concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales

Art. 135 Art. 137

capo Chapitre III : Procédure d'enquête publique.Chapitre III : Procédure d'enquête publique.

Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143

capo Chapitre IV : Déclaration de projet et déclaration d'utilité publiqueChapitre IV : Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique

Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153 Art. 154

titolo Titre V : Des opérations de recensement.Titre V : Des opérations de recensement.

Art. 156 Art. 157 Art. 158

titolo Titre VI : De la prévention des effondrements des cavités souterraines et des marnières, de la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent et de l'indemnisation des personnes qui en sont victimesTitre VI : De la prévention des effondrements des cavités souterraines et des marnières, de la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent et de l'indemnisation des personnes qui en sont victimes

titolo Titre VII : Du Conservatoire du littoral et des rivages lacustresTitre VII : Du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Art. 160 Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164 Art. 165 Art. 166 Art. 167

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