Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

capo Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie localeChapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale

capo Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées localesChapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales

capo Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élusChapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus

capo Chapitre IV : Communautés d'agglomérationChapitre IV : Communautés d'agglomération

capo Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionauxChapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux

capo Chapitre VI : Comités de massifChapitre VI : Comités de massif

capo Chapitre VII : Dispositions particulières d'applicationChapitre VII : Dispositions particulières d'application

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et LyonChapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon

capo Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territorialesChapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales

capo Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoralChapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral