LOI·n° 2002-276·27 février 2002
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
En vigueur depuis le 27 février 2002 159 articles 159 versions historisées
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Titre Ier : De la démocratie de proximité
capo Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie localeChapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale
capo Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées localesChapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales
capo Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élusChapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus
capo Chapitre IV : Communautés d'agglomérationChapitre IV : Communautés d'agglomération
capo Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionauxChapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux
capo Chapitre VI : Comités de massifChapitre VI : Comités de massif
capo Chapitre VII : Dispositions particulières d'applicationChapitre VII : Dispositions particulières d'application
capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et LyonChapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon
capo Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territorialesChapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales
capo Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoralChapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral