Titre Titre II : Sécurité des épargnants et des assurés›Chapitre Chapitre Ier : Réforme du démarchage en matière bancaire et financière
Art. 50
En vigueur depuis le 2 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - (Paragraphe modificateur). II. 1. - (Alinéa modificateur). II. 2. Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires, les références aux articles L. 344-1 à L. 344-3 du même code sont remplacées par les références aux articles L. 342-1 à L. 342-3 de ce code.
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Prolegi/LEGITEXT000005634902#art-50