Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.
Art. 97
En vigueur depuis le 22 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Paragraphe modificateur. II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2004. III. - Une loi ultérieure complète les dispositions du présent article en vue de réformer l'assurance vieillesse de base des avocats en cohérence avec les principes énoncés au titre Ier de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000005635050#art-97