Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
Art. 98
En vigueur depuis le 22 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II. - Paragraphes modificateurs. III. - Les dispositions du I et du II sont applicables à compter du 1er janvier 2004.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005635050#art-98