Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles.
Art. 99
En vigueur depuis le 22 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II., III., IV., V. - Paragraphes modificateurs. VI. - Les dispositions des I à III et V sont applicables à compter du 1er janvier 2004. Les dispositions du IV sont applicables aux périodes accomplies à compter du 1er janvier 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000005635050#art-99