Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
Art. 14
En vigueur depuis le 21 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2005, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants : (A) : En milliards d'euros !------------------------------------------------------! ! ! A ! !-------------------------------------------!----------! ! Cotisations effectives ! 189,8 ! ! Cotisations fictives ! 34,1 ! ! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 21,2 ! ! Autres contributions publiques ! 11,8 ! ! Impôts et taxes affectés ! 85,4 ! ! Transferts reçus ! 0,6 ! ! Revenus des capitaux ! 1,0 ! ! Autres ressources ! 6,7 ! ! Total des recettes ! 350,5 ! !-------------------------------------------!----------!
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Prolegi/LEGITEXT000005934057#art-14