Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
Art. 15
En vigueur depuis le 21 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2004, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants : (A) : En milliards d'euros !-----------------------------------------------------! ! ! A ! !-------------------------------------------!---------! ! Cotisations effectives ! 185,5 ! ! Cotisations fictives ! 31,8 ! ! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 19,7 ! ! Autres contributions publiques ! 11,4 ! ! Impôts et taxes affectés ! 80,1 ! ! Transferts reçus ! 0,2 ! ! Revenus des capitaux ! 0,9 ! ! Autres ressources ! 3,7 ! ! Total des recettes ! 333,3 ! !-------------------------------------------!---------!
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Prolegi/LEGITEXT000005934057#art-15