Titre TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE.
Art. 79
En vigueur depuis le 12 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présentera un plan des métiers, qui aura pour ambition de favoriser la complémentarité des interventions médicales, sociales, scolaires au bénéfice de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Ce plan des métiers répondra à la nécessité des reconnaissances des fonctions émergentes, l'exigence de gestion prévisionnelle des emplois et le souci d'articulation des formations initiales et continues dans les différents champs d'activités concernés. Il tiendra compte des rôles des aidants familiaux, bénévoles associatifs et accompagnateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006051257#art-79