Titre TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE.
Art. 74
En vigueur depuis le 12 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 , -1, , II.-Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport présentant les moyens permettant de développer l'audiodescription des programmes télévisés au niveau de la production et de la diffusion, ainsi qu'un plan de mise en oeuvre de ces préconisations.
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Prolegi/LEGITEXT000006051257#art-74