Titre TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI›Chapitre Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes›Sect. Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage.
Art. 42
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006037954#art-42