LOI·n° 2005-32·18 janvier 2005

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

En vigueur depuis le 18 janvier 2005 152 articles 152 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOITITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI

capo Chapitre Ier : Service public de l'emploi.Chapitre Ier : Service public de l'emploi.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunesChapitre II : Insertion professionnelle des jeunes

sezione Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi.Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage.Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 35 Art. 36

sezione Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage.Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

capo Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79

capo Chapitre V : Dispositions de programmation.Chapitre V : Dispositions de programmation.

Art. 80

titolo TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENTTITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT

capo Chapitre Ier : Plan pour l'hébergement.Chapitre Ier : Plan pour l'hébergement.

Art. 81

capo Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté.Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté.

Art. 82 Art. 83

capo Chapitre III : Dispositions relatives au parc locatif social.Chapitre III : Dispositions relatives au parc locatif social.

Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au parc locatif privé.Chapitre IV : Dispositions relatives au parc locatif privé.

Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123

capo Chapitre V : Dispositions relatives au surendettement.Chapitre V : Dispositions relatives au surendettement.

Art. 124 Art. 125 Art. 126

titolo TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCESTITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES

capo Chapitre Ier : Disposition fiscale.Chapitre Ier : Disposition fiscale.

Art. 127

capo Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.

Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132

capo Chapitre III : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Chapitre III : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Art. 133 Art. 134

capo Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté.Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté.

Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142

capo Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.

Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149 Art. 150 Art. 151

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 152 Art. 153

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