Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

capo Chapitre Ier : Service public de l'emploi.Chapitre Ier : Service public de l'emploi.

capo Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunesChapitre II : Insertion professionnelle des jeunes

capo Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.

capo Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.

capo Chapitre V : Dispositions de programmation.Chapitre V : Dispositions de programmation.