Titre TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES›Chapitre Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.
Art. 132
En vigueur depuis le 19 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les crédits consacrés par l'Etat à la mise en place de dispositifs de réussite éducative, ouverts par les lois de finances entre 2005 et 2009, sont fixés à 1 469 millions d'euros, selon le calendrier suivant : (En millions d'euros valeur 2004) !------------------------------------------------------! ! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 ! !---------!--------!--------!--------!--------!--------! ! Crédits ! 62 ! 174 ! 411 ! 411 ! 411 ! !---------!--------!--------!--------!--------!--------!
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006037954#art-132