Titre TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L335-5, Art. L613-3
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Prolegi/LEGITEXT000021960522#art-6