LOI·n° 2006-586·23 mai 2006
Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif (1).
En vigueur depuis le 23 mai 2006 8 articles 8 versions historisées
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Art. 12
titolo TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF.TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF.
Art. 6Art. 14titolo TITRE II : L'ENGAGEMENT EDUCATIF.TITRE II : L'ENGAGEMENT EDUCATIF.
Art. 17titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
Art. 18titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 19Art. 20Art. 21