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Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif (1).
LOI
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n° 2006-586
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23 mai 2006
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Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif (1).
En vigueur depuis le 23 mai 2006
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