Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes : code de la santé publique, art. L1333-3, L1333-4, L1333-5, L1333-14, L1333-17, L1333-20, L1337-1-1, L1337-6.
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Prolegi/LEGITEXT000006053843#art-56