LOI·n° 2006-686·13 juin 2006
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1).
En vigueur depuis le 13 juin 2006 16 articles 16 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
titolo TITRE II : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE.TITRE II : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE.
Art. 10titolo TITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRETITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
capo Chapitre Ier : Droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.Chapitre Ier : Droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Art. 20capo Chapitre II : Les commissions locales d'information.Chapitre II : Les commissions locales d'information.
capo Chapitre III : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.Chapitre III : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
titolo TITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVESTITRE IV : LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE ET LE TRANSPORT DES SUBSTANCES RADIOACTIVES
capo Chapitre Ier : Règles applicables aux installations nucléaires de base et au transport de substances radioactives.Chapitre Ier : Règles applicables aux installations nucléaires de base et au transport de substances radioactives.
Art. 32capo Chapitre II : Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques.Chapitre II : Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques.
Art. 37Art. 38Art. 39capo Chapitre III : Contrôles et mesures de police.Chapitre III : Contrôles et mesures de police.
capo Chapitre IV : Dispositions pénales en matière d'installations nucléaires de base et de transport de substances radioactivesChapitre IV : Dispositions pénales en matière d'installations nucléaires de base et de transport de substances radioactives
sezione Section 1 : Constatation des infractions.Section 1 : Constatation des infractions.
sezione Section 2 : Sanctions pénales.Section 2 : Sanctions pénales.
Art. 53capo Chapitre V : Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident.Chapitre V : Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident.
titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64