Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

Art. 74

En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

I à V et VII et VIII : Ont créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L357-10-2 Art. L353-6 ; -Code rural Art. L732-51-1 Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L342-6 ; Art. L634-2 ; Art. L643-7 ; Art. L353-1 -Code rural Art. L732-41 -VI.-Les personnes qui ne remplissent pas la condition d'âge prévue à l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-41 du code rural bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2010, de l'assurance veuvage dans les conditions en vigueur à la date de publication de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. -IX.-Les I à IV, VII et VIII sont applicables à compter du 1er janvier 2010. X. A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 -1

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legi/LEGITEXT000019945312#art-74