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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
LOI
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n° 2008-1330
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17 décembre 2008
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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
En vigueur depuis le 17 décembre 2008
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Sommaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007
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