Sect. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Art. 104

En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2009, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,0 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,4 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000019945312#art-104