Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
Art. 89
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
I et II : A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-10 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L14 - Code de la sécurité sociale. - Code des pensions civiles et militaires de retraite III : Le I et le 1° du II sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les 2° et 3° du II sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-89