Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
Art. 88
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L352-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22, Art. L341-15, Art. L382-27, Art. L634-2 -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 -Code de la sécurité sociale. Art. L634-6, Art. L643-6, Art. L723-11-1 -Code rural Art. L732-39 -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L84 -Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-88