Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L741-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L741-4, Art. L741-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L741-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L741-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3153-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-19