Sect. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
Art. 30
En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 156,0 160,6 ― 4,6 Vieillesse 94,7 100,0 ― 5,3 Famille 58,2 58,7 ― 0,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,2 11,4 ― 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 314,3 324,9 ― 10,5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-30