Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE
Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2008, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent : 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 175,2 179,4 ― 4,1 Vieillesse 175,6 181,2 ― 5,6 Famille 57,2 56,9 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,6 12,2 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 415,2 424,3 ― 9,0 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 150,8 155,0 ― 4,2 Vieillesse 89,8 95,6 ― 5,8 Famille 56,7 56,4 0,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,9 10,6 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 303,0 312,3 ― 9,3 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 15,3 14,5 0,8 Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles 14,4 17,0 ― 2,6
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Prolegi/LEGITEXT000019945312#art-3