Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France.
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Prolegi/LEGITEXT000019067086#art-1