LOI·n° 2008-595·25 juin 2008

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

En vigueur depuis le 25 juin 2008 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : LE HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIESCHAPITRE IER : LE HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES

capo CHAPITRE II : RESPONSABILITE ET COEXISTENCE ENTRE CULTURESCHAPITRE II : RESPONSABILITE ET COEXISTENCE ENTRE CULTURES

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE III : TRANSPARENCECHAPITRE III : TRANSPARENCE

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUECHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE V : SOUTIEN A LA RECHERCHECHAPITRE V : SOUTIEN A LA RECHERCHE

Art. 16

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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