Chapitre CHAPITRE IER : LE HAUT CONSEIL DES BIOTECHNOLOGIES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L531-3, Art. L531-4, Art. L531-4-1, Art. L531-5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019067086#art-3