Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT EN MATIERE PENALE›Sect. SECTION 1 : CLARIFICATION DES REGLES RELATIVES A LA RECIDIVE

Art. 123

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L514-2 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L152-4 - Code de l'environnement Art. L216-8 - Code général des impôts, CGI. Art. 1741, Art. 1774, Art. 1813 - Code de la santé publique Art. L1271-5, Art. L2326-1, Art. L3351-6, Art. L3819-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L244-12 - Code de l'urbanisme Art. L480-4-1 - Code du sport. Art. L312-14 - Loi du 3 avril 1942 - Loi n°68-1181 du 30 décembre 1968 , A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L312-14 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°68-1181 du 30 décembre 1968 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1774 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1741

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legi/LEGITEXT000020606377#art-123