Chapitre CHAPITRE III : MESURES DE SIMPLIFICATION DES REGLES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX SERVICES PUBLICS
Art. 121
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L1126-2, Art. L1126-3, Art. L2122-13, Art. L2125-1, Art. L3212-2, Art. L3212-3, Art. L3231-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5311-2 - Code du tourisme. Art. L341-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5331-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2241-1, Art. L3213-2, Art. L4221-4, Art. L5211-37, Art. L5722-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L2122-16 A créé les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5241-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5311-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020606377#art-121