Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 59
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code minier Art. 141-1, Art. 141-2, Art. 141-3, Art. 141-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 414-1 - Code minier Art. 143, Art. 144-1
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Prolegi/LEGITEXT000020672135#art-59