LOI·n° 2009-594·27 mai 2009
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
En vigueur depuis le 27 mai 2009 72 articles 72 versions historisées
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titolo TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHATTITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT
Art. 3titolo TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISESTITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES
capo CHAPITRE IER : REGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES D'ACTIVITESCHAPITRE IER : REGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES D'ACTIVITES
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo CHAPITRE II : AUTRES MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISESCHAPITRE II : AUTRES MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32titolo TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENTTITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 35-1Art. 35-2Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48titolo TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALETITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE
Art. 51Art. 52titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 75Art. 76