Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 54
En vigueur depuis le 29 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise., Art. L5522-3, Art. L5522-4 Toutefois, les dispositions de cette sous-section continuent de produire leurs effets pour les contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000020672135#art-54