Titre TITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier bis : Organisation des soins., Art. L1411-11, Art. L1411-12, Art. L1411-13, Art. L1411-14, Art. L1411-15, Art. L1411-16, Art. L1411-17, Art. L1411-18, Art. L1411-19, Sct. Chapitre préliminaire : Médecin généraliste de premier recours., Art. L4130-1
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Prolegi/LEGITEXT000020881046#art-36