LOI·n° 2009-879·21 juillet 2009
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
En vigueur depuis le 21 juillet 2009 133 articles 133 versions historisées
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titolo TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTETITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
capo CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTECHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTECHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo CHAPITRE III : FAVORISER LES COOPERATIONS ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTECHAPITRE III : FAVORISER LES COOPERATIONS ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34titolo TITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITETITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE
Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80titolo TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUETITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE
Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115titolo TITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTETITRE IV : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE
capo CHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTECHAPITRE IER : CREATION DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122capo CHAPITRE II : REPRESENTATION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALESCHAPITRE II : REPRESENTATION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES
Art. 123capo CHAPITRE III : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUXCHAPITRE III : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX
Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DE COORDINATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DE COORDINATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133Art. 134Art. 135