LOI·n° 2009-879·21 juillet 2009
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
En vigueur depuis le 21 juillet 2009 133 articles 133 versions historisées
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TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
capo CHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTECHAPITRE IER : MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
capo CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTECHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
capo CHAPITRE III : FAVORISER LES COOPERATIONS ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTECHAPITRE III : FAVORISER LES COOPERATIONS ENTRE ETABLISSEMENTS DE SANTE