Titre TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE
Art. 106
En vigueur depuis le 23 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I à V. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre IV : Toxicovigilance., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Art. L1341-3, Art. L1342-1, Art. L1342-3, Art. L1413-4, Art. L1333-3, Art. L1413-16 IV. - En l'absence d'agence régionale de santé, les missions attribuées à son directeur général par le III sont exercées par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
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Prolegi/LEGITEXT000020881046#art-106