Titre TITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE
Art. 78
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre VI : Télémédecine, Art. L6316-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires , télémédecine et autres services de santé A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins , télémédecine et transports sanitaires A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°2004-810 du 13 août 2004 ,
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Prolegi/LEGITEXT000020881046#art-78