Titre TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE
Art. 81
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé Chapitre unique, Art. L1171-1
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Prolegi/LEGITEXT000020881046#art-81