Titre TITRE III : PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE
Art. 84
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1521-7, Art. L5311-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre VI : Education thérapeutique du patient, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L1161-1, Art. L1161-2, Art. L1161-3, Art. L1161-4, Art. L1161-5, Art. L1161-6, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales, Art. L1162-1
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Prolegi/LEGITEXT000020881046#art-84