Titre TITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE
Art. 50
En vigueur depuis le 23 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 3 : Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-1 -Code de la santé publique Art. L1111-14 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-2 -Code de la santé publique Art. L1111-15 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-2-1 -Code de la santé publique Art. L1111-16 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-2-2 -Code de la santé publique Art. L1111-17 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-3 -Code de la santé publique Art. L1111-18 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-3-1 -Code de la santé publique Art. L1111-19 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4 -Code de la santé publique Art. L1111-21 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4-1 -Code de la santé publique Art. L1111-22 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4-2 -Code de la santé publique Art. L1111-23 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4-3 -Code de la santé publique Art. L1111-24 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Dossier médical personnel
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Prolegi/LEGITEXT000020881046#art-50