Titre TITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE
Art. 54
En vigueur depuis le 11 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 , , -1, -2, , -1, -2, -3, , Art. Execution - Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 Sct. TITRE 1er : Modifications apportées au code des pensions civiles et militaires de retraite., , Sct. TITRE II : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE., , , -1, -2, , , -1, -2, -3, Sct. TITRE III : CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE., , , , , , , II. - Les personnels admis, avant le 1er janvier 2011, au bénéfice de la cessation anticipée d'activité conservent, à titre personnel, ce dispositif. III. - Les personnels mentionnés au II peuvent, à tout moment et sous réserve d'un délai de prévenance de trois mois, demander à renoncer au bénéfice de la cessation progressive d'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000023023907#art-54