LOI·n° 2010-1330·9 novembre 2010

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)

En vigueur depuis le 9 novembre 2010 126 articles 126 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITECHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16
capo CHAPITRE II : DUREE D'ASSURANCE OU DE SERVICES ET BONIFICATIONSCHAPITRE II : DUREE D'ASSURANCE OU DE SERVICES ET BONIFICATIONS
Art. 17
titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMESTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES
capo CHAPITRE IER : AGE D'OUVERTURE DU DROITCHAPITRE IER : AGE D'OUVERTURE DU DROIT
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26
capo CHAPITRE II : LIMITE D'AGE ET MISE A LA RETRAITE D'OFFICECHAPITRE II : LIMITE D'AGE ET MISE A LA RETRAITE D'OFFICE
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32
capo CHAPITRE III : LIMITE D'AGE ET DE DUREE DE SERVICES DES MILITAIRESCHAPITRE III : LIMITE D'AGE ET DE DUREE DE SERVICES DES MILITAIRES
Art. 33
capo CHAPITRE IV : MAINTIEN EN ACTIVITE AU DELA DE LA LIMITE D'AGECHAPITRE IV : MAINTIEN EN ACTIVITE AU DELA DE LA LIMITE D'AGE
Art. 34
capo CHAPITRE V : DUREES DE SERVICESCHAPITRE V : DUREES DE SERVICES
Art. 35Art. 36Art. 37
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS STATUTS PARTICULIERSCHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS STATUTS PARTICULIERS
Art. 38Art. 39Art. 40
titolo TITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITETITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE
Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59
titolo TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNELTITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL
capo CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITECHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78
capo CHAPITRE II : COMPENSATION DE LA PENIBILITECHAPITRE II : COMPENSATION DE LA PENIBILITE
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87
capo CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTECHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTE
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 89
titolo TITRE V : MESURES DE SOLIDARITETITRE V : MESURES DE SOLIDARITE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AU REGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AU REGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES
Art. 90Art. 91Art. 92
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VEUVAGECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VEUVAGE
Art. 93
capo CHAPITRE III : AUTRES MESURES DE SOLIDARITECHAPITRE III : AUTRES MESURES DE SOLIDARITE
Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97
titolo TITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESTITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102
titolo TITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORSTITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORS
Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106
titolo TITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITETITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITE
Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117
titolo TITRE IX : DISPOSITIONS FINALESTITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Art. 118
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