LOI·n° 2010-1330·9 novembre 2010
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
En vigueur depuis le 9 novembre 2010 126 articles 126 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITECHAPITRE IER : PILOTAGE DES REGIMES DE RETRAITE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo CHAPITRE II : DUREE D'ASSURANCE OU DE SERVICES ET BONIFICATIONSCHAPITRE II : DUREE D'ASSURANCE OU DE SERVICES ET BONIFICATIONS
Art. 17titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMESTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES
capo CHAPITRE IER : AGE D'OUVERTURE DU DROITCHAPITRE IER : AGE D'OUVERTURE DU DROIT
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26capo CHAPITRE II : LIMITE D'AGE ET MISE A LA RETRAITE D'OFFICECHAPITRE II : LIMITE D'AGE ET MISE A LA RETRAITE D'OFFICE
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32capo CHAPITRE III : LIMITE D'AGE ET DE DUREE DE SERVICES DES MILITAIRESCHAPITRE III : LIMITE D'AGE ET DE DUREE DE SERVICES DES MILITAIRES
Art. 33capo CHAPITRE IV : MAINTIEN EN ACTIVITE AU DELA DE LA LIMITE D'AGECHAPITRE IV : MAINTIEN EN ACTIVITE AU DELA DE LA LIMITE D'AGE
Art. 34capo CHAPITRE V : DUREES DE SERVICESCHAPITRE V : DUREES DE SERVICES
Art. 35Art. 36Art. 37capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS STATUTS PARTICULIERSCHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS STATUTS PARTICULIERS
Art. 38Art. 39Art. 40titolo TITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITETITRE III : MESURES DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES REGIMES DE RETRAITE
Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59titolo TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNELTITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL
capo CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITECHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE
Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78capo CHAPITRE II : COMPENSATION DE LA PENIBILITECHAPITRE II : COMPENSATION DE LA PENIBILITE
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87capo CHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTECHAPITRE II : COMPENSATION D'UNE INCAPACITE PERMANENTE
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 89titolo TITRE V : MESURES DE SOLIDARITETITRE V : MESURES DE SOLIDARITE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AU REGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AU REGIME DES EXPLOITANTS AGRICOLES
Art. 90Art. 91Art. 92capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VEUVAGECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE VEUVAGE
Art. 93capo CHAPITRE III : AUTRES MESURES DE SOLIDARITECHAPITRE III : AUTRES MESURES DE SOLIDARITE
Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97titolo TITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMESTITRE VI : MESURES RELATIVES A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102titolo TITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORSTITRE VII : MESURES RELATIVES A L'EMPLOI DES SENIORS
Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106titolo TITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITETITRE VIII : MESURES RELATIVES A L'EPARGNE RETRAITE
Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117titolo TITRE IX : DISPOSITIONS FINALESTITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Art. 118