Titre TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL›Chapitre CHAPITRE IER : PREVENTION DE LA PENIBILITE

Art. 77

En vigueur depuis le 11 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. L138-29, Art. L138-30, Art. L138-31 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-5 III. - Les I et II sont applicables à compter du 1er janvier 2012.

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legi/LEGITEXT000023023907#art-77